DPE
Le Diagnostic de Performances Energétiques (DPE) doit être fourni en cas de location pour tout nouveau bail ou dans l’acte de vente d’un bien immobilier ( Il ne sert qu’à titre d’information).
Il définit la quantité d’énergie consommée ou estimée pour une utilisation standard (moyenne de 19 ° C) et indique les émissions de gaz à effet de serre représenté par des étiquettes allant de la lettre A à G. Il mentionne aussi des recommandations.
Le DPE s’applique pour les bâtiments clos et couverts, exception faites des bâtiments industriels ou agricole à usage principal, des bâtiments indépendants de moins de 50 m² de Surface Hors Œuvre Brute (SHOB), des monuments historique et patrimoine, des bâtiments servant de lieu de culte, des constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de 2 ans au moins et des bâtiments non chauffés (Température inférieure à 12 ° C).
Durée de validité :
10 ans.